Le droit d'auteur
Synthèse de vos droits :
Ce document du CNRS, disponible en ligne en français ou en anglais, vous aidera à comprendre vos droits :
- les fondements du droit d'auteur,
- les archives ouvertes,
- les logiciels,
- les images et photos,
- les cours et TD,
- les thèses.
Guide du droit d'auteur :
Le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'
Le code de la propriété intellectuelle protège les auteurs et leurs oeuvres :
Les auteurs et leurs œuvres sont protégés par le code de la propriété intellectuelle : « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. » (Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle)
Les Droits moraux et patrimoniaux :
Selon le Code de la propriété intellectuelle, les droits moraux se définissent ainsi : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. »
En revanche, les droits patrimoniaux de l’auteur, comprenant le droit de représentation et le droit de reproduction, régissent l’exploitation de son œuvre. L’auteur dispose d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à toute utilisation de son œuvre sans autorisation. L’article L. 122-4 du CPI prévient notamment que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle [de l’œuvre] faite sans le consentement de l’auteur [...] est illicite ».
La République Numérique :
L’article 30 de la loi pour la République Numérique est un dispositif législatif qui autorise l’auteur à mettre en libre accès ses articles lorsque ceux-ci ont été financés au moins pour moitié par des fonds publics.
Pour en savoir plus : la FAQ sur le site Open Access France
Les licences Creative Commons (CC) ont été développées pour faciliter la diffusion et le partage des œuvres (textes, photos, vidéo, musique, dessins, logiciels…) notamment sur Internet, dans le respect du droit d'auteur. Les auteurs mettent leurs créations en ligne sous certaines conditions de réutilisation. Creative Commons, qui est une organisation à but non lucratif, propose quatre options aux titulaires des droits. Ces options peuvent être combinées :
BY - ATTRIBUTION : obligation de citer l’auteur de l’œuvre, sans que cela signifie que ce dernier approuve l’utilisation qui en est faite.
NC (Non Commercial) - PAS D’UTILISATION COMMERCIALE : autorisation de reproduction, de diffusion, voire de modification de l’œuvre sans but commercial. Dans le cas contraire, il faut demander l’autorisation préalable de l’auteur.
ND (No derivative works) - PAS DE MODIFICATION : autorisation de reproduction et de diffusion de l’œuvre originale sans pouvoir la modifier. Pour créer les œuvres dérivées, il faut obtenir l’autorisation préalable de l’auteur.
SA (Share alike) - PARTAGE DANS LES MEMES CONDITIONS : autorisation de reproduction, de diffusion et de modification avec l’obligation que toute nouvelle version ou adaptation de l’œuvre soient publiées sous la même licence que l’œuvre originale. Pour que les conditions de mise à disposition changent, il faut l’autorisation préalable de l’auteur.
Le plagiat est l’exploitation intentionnelle ou non intentionnelle, c’est-à-dire la reproduction et la représentation, totales ou partielles, de l’œuvre sans autorisation de son auteur. Il s'agit d'un délit de contrefaçon.
Exemple de situations de plagiat :
- Copier textuellement dans un travail un passage d’un document d’un autre auteur sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source.
- Insérer dans un travail des images, des graphiques, des données, etc. provenant de sources externes sans indiquer la provenance.
- Synthétiser l’idée originale d’un auteur mais en omettant d’en indiquer la source.
- Traduire dans un travail le texte d’un auteur (dans son ensemble ou partiellement) sans en mentionner la provenance.
- Utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme le sien (et ce, même si cette personne a donné son accord).
Citation :
Pour indiquer les sources et les citer correctement vous pouvez télécharger ici la norme de rédaction bibliographique française. Il est cependant à noter que plusieurs normes existent : chaque éditeur, voire chaque revue, a sa propre norme de rédaction et de citation.
Autorisation d’utilisation :
Les dispositions concernant l’utilisation d'extraits d'œuvres à des fins pédagogiques ou de recherche sont présentées par l’article L122-5 du CPI :
- « La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article. »
« Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue de l'exploration de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques pour les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de conservation et de communication des fichiers produits au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites ; ces fichiers constituent des données de la recherche. »